J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120442A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, M. Raison (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).